1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur notre site web PixelPanther accessible à l’adresse www.pixelpanther.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de la société
- Nom de l’entreprise : PixelPanther
- Email : contact@pixelpanther.fr
- Numéro SIRET : 788 983 989 00013 – APE 7410Z
3. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit/service est présenté avec une description détaillée pour permettre à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais annexes seront précisés au moment de la commande, le cas échéant. PixelPanther se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site PixelPanther constitue l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client. PixelPanther se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les coordonnées bancaires de l’utilisateur ne sont à aucun moment en possession de PixelPanther. Le paiement est dû à la commande et aucun produit/service ne sera livré tant que le montant n’aura pas été reçu.
7. Livraison
Les produits vendus étant des produits virtuels, aucune livraison physique n’est requise. Une fois le paiement confirmé, le client recevra un lien de téléchargement pour accéder au produit acheté. Ce lien est généralement disponible immédiatement après la confirmation de la commande, mais peut, dans certains cas, prendre jusqu’à [indiquez le délai maximum en heures ou jours] pour être disponible.
8. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur sur les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le téléchargement ou l’accès au produit a commencé, avec l’accord préalable de l’utilisateur. En acceptant ces CGV, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour tout produit numérique téléchargeable.
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’utilisateur de signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 14 jours à compter du téléchargement.
10. Responsabilité
PixelPanther décline toute responsabilité en cas de dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits. De même, la responsabilité de PixelPanther ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site PixelPanther sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PixelPanther. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, y compris les produits téléchargeables.
12. Données Personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Aix-en-Provence.
14. Modification des CGV
PixelPanther se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
